Notice légale

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De la société

Le présent site est celui d'Igh, association Intercommunale régie par le Livre V du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui a pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et dont le siège social est établi à l'Hôtel de Ville de Charleroi.

T.V.A. : n° BE 228.524.872

De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos d'Igh et de ses activités. Bien qu'Igh s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité d'Igh ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'information spécifique. Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l'évaluation d'Igh. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels, disponibles sur simple demande.

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De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

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Dans la mesure où Igh collecte des données personnelles concernant un utilisateur à l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, l'intercommunale se conformera à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs peuvent consulter gratuitement leurs données personnelles et demander, si besoin est, la correction de celles-ci en adressant une lettre accompagnée d'une photocopie de leur carte d'identité à Igh ou en envoyant un mail à contact@igh.be